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Arrêté du 1 décembre 1993 fixant les montants de la taxe perçue sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole
ARRETE
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1 décembre 1993
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Arrêté du 1 décembre 1993 fixant les montants de la taxe perçue sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole
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