Dernière mise à jour : 14 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Ethicamente SRL, dont le siège social est situé à Mirandola (MO), Italie. Adresse e-mail de contact : privacy@portaillégislatif.fr
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :
2.1 Données fournies volontairement
- Nom, prénom et adresse e-mail (création de compte)
- Adresse de livraison (achat de livres papier)
- Données de paiement (traitées directement par Stripe, non stockées sur nos serveurs)
- Avis, surlignages et notes saisis pendant la lecture
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP et données de navigation
- Type d'appareil, système d'exploitation et navigateur utilisé
- Pages visitées, temps passé et interactions avec le site
- Progression de lecture, temps de lecture et préférences d'affichage
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service — gestion du compte, accès aux ebooks, traitement des commandes et des livraisons, synchronisation de la progression de lecture
- Paiements — traitement des transactions via Stripe pour les abonnements et les achats papier
- Communications de service — notifications push relatives aux commandes, aux livraisons et aux mises à jour du compte
- Amélioration du service — analyses agrégées et anonymes sur l'utilisation de la plateforme (avec votre consentement)
- Marketing — envoi de promotions et de suggestions de lecture personnalisées (avec votre consentement)
- Obligations légales — respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires
4. Base juridique
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour la fourniture du service, la gestion du compte et le traitement des commandes
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour les cookies analytiques, le marketing et les notifications push
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l'amélioration technique
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — pour les obligations fiscales et réglementaires
5. Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Supabase (hébergement de la base de données et authentification) — serveurs dans l'UE
- Stripe (traitement des paiements) — certifié PCI DSS Niveau 1
- InPost (livraisons en point relais) — pour l'exécution des commandes papier
- Services d'hébergement (Hostinger) — pour la fourniture du site web
Nous ne vendons, ne cédons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement explicite.
6. Conservation des données
- Données du compte : conservées jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur
- Données relatives aux commandes : conservées pendant 10 ans pour les obligations fiscales
- Données de navigation et analytics : conservées pendant 26 mois maximum
- Consentement aux cookies : conservé pendant 12 mois à compter de la date de recueil
7. Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous avez le droit de :
- Accès — obtenir la confirmation de l'existence de vos données et en recevoir une copie
- Rectification — mettre à jour ou corriger vos données
- Effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Limitation — demander la limitation du traitement
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Opposition — vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@portaillégislatif.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Les communications sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec l'indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.