Politique relative aux données commerciales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ethicamente SRL, dont le siège social est situé Via Personali 15, 41037 Mirandola (MO), n° de TVA 04156320360 (ci-après l'"Exploitant" ou le "Portail législatif"). Pour toute communication relative au traitement des données : privacy@ethicamente.it.

2. Finalités du traitement commercial

Si l'utilisateur donne son consentement au traitement de ses données personnelles à des fins commerciales, ces données pourront être utilisées pour :

a) L'envoi de communications promotionnelles relatives aux produits, services et initiatives du Portail législatif et d'Ethicamente SRL, y compris les nouvelles parutions, les offres, les codes promo et les promotions saisonnières.

b) L'envoi de newsletters informatives sur les nouveautés du catalogue, les conseils de lecture et les mises à jour de la plateforme.

c) Les communications relatives aux événements, concours et initiatives culturelles organisés ou promus par l'Exploitant.

d) Le profilage non automatisé pour la personnalisation des suggestions de lecture et des offres, fondé sur les préférences de genre littéraire et sur l'historique des achats.

3. Base juridique

Le traitement des données à des fins commerciales repose sur le consentement explicite de l'utilisateur, donné en cochant la case dédiée lors de l'inscription (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Le consentement est facultatif et son absence ne compromet pas l'accès aux services de la plateforme.

4. Données traitées

Pour les finalités commerciales sont traités : le nom, l'adresse e-mail, les préférences de lecture (genres et catégories d'intérêt), l'historique des achats et de l'utilisation de la plateforme, ainsi que les données de navigation agrégées.

5. Modalités de communication

Les communications commerciales peuvent être effectuées par e-mail, par notifications push (pour les utilisateurs de l'application) et par messages au sein de la plateforme. Aucune communication commerciale n'est effectuée par téléphone ni par SMS.

6. Conservation des données

Les données traitées à des fins commerciales sont conservées jusqu'au retrait du consentement par l'utilisateur. Après le retrait, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales contraires.

7. Retrait du consentement

L'utilisateur peut retirer son consentement au traitement commercial à tout moment via : le lien "se désabonner" présent dans chaque communication e-mail, les paramètres du profil sur la plateforme, ou en écrivant à privacy@ethicamente.it. Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

8. Partage avec des tiers

Les données traitées à des fins commerciales ne sont pas cédées à des tiers pour leurs propres finalités de marketing. Elles peuvent être communiquées à des prestataires de services techniques (plateformes d'e-mailing, services de notification push) qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD.

9. Droits de l'utilisateur

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour l'exercice de ces droits : privacy@ethicamente.it.

10. Références réglementaires

Le traitement est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), ainsi que par les lignes directrices de la CNIL en matière de prospection commerciale.