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Arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole
ARRETE
·
2 janvier 1990
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Arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole
Abrogé
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