ARRETE·26 décembre 2000
Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible