ARRETE·30 juin 2020

Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Abrogé 1 article 1 version historisée
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