ARRETE·6 février 1996
Arrêté du 6 février 1996 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 1995-1996
Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible