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Décret n°2000-1303 du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2001
DECRET
·
n° 2000-1303
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26 décembre 2000
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Décret n°2000-1303 du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2001
Abrogé
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