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Décret n°2000-1310 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale des industries de l'habillement
DECRET
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n° 2000-1310
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26 décembre 2000
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Décret n°2000-1310 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale des industries de l'habillement
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