DECRET·77-185·1 mars 1977

Décret n°77-185 du 1 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois de secrétaire général secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la commune de Paris.

Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil