DECRET·n° 78-1298·21 décembre 1978
Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible