DECRET·n° 92-897·2 septembre 1992
Décret n°92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible