DECRET·n° 95-11·6 janvier 1995
Décret n°95-11 du 6 janvier 1995 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible