Rendre la législation française vraiment consultable.
Le Portail législatif est un produit d'Ethicamente SRL. Nous l'avons conçu parce que nous avions besoin, les premiers, d'un outil qui traite les codes et les lois comme quelque chose à lire, et pas seulement à archiver.
Le problème
Les sources officielles existent : le Journal officiel, Légifrance, les portails institutionnels. Elles font autorité mais sont difficiles à utiliser. Consulter un article de code oblige souvent à sauter d'une page à l'autre, à ouvrir des PDF, à reconstituer à la main le contexte hiérarchique. Un professionnel s'y habitue. Un étudiant ou un citoyen abandonne.
Notre idée
Reprendre les mêmes données faisant autorité et les présenter dans une interface conçue pour être lue. Sommaire hiérarchique navigable, recherche en texte intégral, renvois entre articles qui fonctionnent comme des liens, historique complet des versions en vigueur, liens profonds partageables pour chaque article.
Pas de paywall pour la consultation des textes juridiques : le droit est un bien public. Nous couvrons les coûts grâce aux éditions papier et à une offre pro facultative pour les fonctionnalités avancées (signets, notifications, export).
Pour qui
Pour les avocats, les experts-comptables, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents de la fonction publique, les étudiants en droit et les citoyens qui préfèrent lire la norme plutôt que de s'en remettre à des sources indirectes.
Attention
Le Portail législatif est un outil de consultation. Il ne remplace pas le conseil juridique d'un professionnel. Les textes juridiques proviennent de sources officielles, mais pour les décisions ayant des conséquences juridiques, c'est toujours la version publiée au Journal officiel et l'avis d'un professionnel habilité qui font foi.