Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049353430
En vigueur depuis le 31 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 6 FICHE RÉCAPITULATIVE DE LA PROCÉDURE D'AUTORISATION (GUIDE DGAFP RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL - 2016) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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