Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel prévue à l'article 10 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est ainsi fixée : - inspecteur principal chargé de la coordination des activités des inspecteurs concernant la validation des formations, les examens, les relations avec les jurys ; - inspecteur principal chargé de la coordination des activités des inspecteurs en matière de projets pédagogiques des établissements. - inspecteur principal chargé de la coordination des activités des inspecteurs dans le domaine de la formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006058460#art-1