Art. 3
En vigueur depuis le 11 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Une cellule des affaires générales, placée auprès de l'adjoint au chef du service de l'information et de la communication, coordonne les questions de personnel, de suivi budgétaire et de logistique, en relation constante avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000006076334#art-3