Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte : Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1).
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Prolegi/LEGITEXT000006078110#art-1