Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention nationale thermale ci-annexée conclue le 13 décembre 2002 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes et, d'autre part, la Confédération nationale des exploitants thermaux. Sont approuvées également les annexes I à III à cette convention (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005634299#art-1