Art. 1
En vigueur depuis le 3 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des ingénieurs et agents sur contrat du ministère de la justice sont fixés comme suit : Catégorie ingénieur ou agent de catégorie exceptionnelle : 9e échelon : 463 8e échelon : 442 7e échelon : 422 6e échelon : 395 5e échelon : 366 4e échelon : 348 3e échelon : 320 2e échelon : 291 1er échelon : 269
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Prolegi/LEGITEXT000006070961#art-1