Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 91-01, 91-02, 91-03 et 91-04 du 16 janvier 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006059534#art-1