Art. 1
En vigueur depuis le 9 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005632212#art-1