Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 février 1962 susvisé est abrogé en ce qui concerne les différentes espèces d'oiseaux, à l'exception des espèces suivantes : Canard colvert ; Faisan de chasse ; Perdrix rouge : Etourneau sansonnet ; Perdrix grise ; Pigeon ramier.
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Prolegi/LEGITEXT000006074769#art-1