Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 mai 1985 approuvant le cahier des modalités d'homologation des produits de marquage de chaussées est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077892#art-1