Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le BEA-TT comprend un secrétariat général et, en tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigation, créées par décision du directeur en fonction des modes de transport terrestre relevant de la compétence du BEA-TT. Le BEA-TT dispose d'un médecin.
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Prolegi/LEGITEXT000005821451#art-1