Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le BEAmer comprend un secrétariat général et, en tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigation, créées par décision du directeur du BEAmer en fonction des caractéristiques propres aux événements de mer. Le BEAmer dispose d'un médecin.
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