Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nota E suivant est ajouté à la suite du nota D de l'avant-propos de l'annexe I (non reproduite) de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé : Nota E - Pour les substances auxquelles est attribué le nota E, les phrases R 20, R 21, R 22, R 23, R 24, R 25, R 26, R 27 et R 28 ainsi que toutes leurs combinaisons indiquant des risques doivent être précédées du terme "également".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057541#art-1