Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout organisme public ou privé, appelé à effectuer des essais ou des réceptions d'aéronefs, doit établir un document dénommé " manuel d'opérations " dont le contenu est défini en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005628318#art-1