Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1990, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi est fixé à 500 heures pour l'ensemble des branches professionnelles, à l'exception de l'industrie textile et de l'industrie de l'habillement, pour lesquelles il est fixé à 600 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000006075564#art-1