Art. 2
En vigueur depuis le 16 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives sont celles relatives : - à l'identité : nom, prénom, nationalité ; - à la vie professionnelle : catégorie professionnelle, service employeur, organisme professionnel, habilitations ; - à la présence dans les locaux : horaires d'arrivée et de départ, personnes visitées, motifs.
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