Sect. PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES MESURES DE RÉFÉRENCE : POUR LES REJETS GAZEUX DE SOx.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 27 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quantités de SO2 ainsi que de SO3 et de vésicules acides exprimées en équivalent SO2 déversées par des installations déterminées sont calculées compte tenu de volume gazeux rejeté pendant la durée des opérations spécifiques en question et de la teneur moyenne en SO2/SO3 mesurée pendant cette même période. Le débit et la teneur en SO2/SO3 doivent être déterminés dans les mêmes conditions de température et d'humidité.
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Prolegi/LEGITEXT000006075780#art-annexe