Art. 2

En vigueur depuis le 5 oct. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
La quantité totale d'acide benzoïque et de ses sels, en milligrammes par litre, devra être inscrite sur l'étiquetage des boissons prêtes à la vente à la suite des indications conventionnelles se rapportant à ces conservateurs.
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legi/LEGITEXT000006071520#art-2

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