Art. 6
En vigueur depuis le 28 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe pour chaque professeur de l'enseignement maritime jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe en activité au 1er janvier 1976 la branche dans laquelle il est classé.
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Prolegi/LEGITEXT000019731212#art-6