Arrêté du 1 septembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier

Art. 1

En vigueur depuis le 26 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999

Les nomenclatures des régimes, des bénéficiaires et des risques sont respectivement fixées par les annexes I, II et III du présent arrêté (1). (1) les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

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legi/LEGITEXT000006057743#art-1

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