Art. 3
En vigueur depuis le 19 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Creuse, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Ptéridophytes Asplenium scolopendrium L. Scolopendre officinale. Gymnocarpium dryopteris (L.) Newman Dryopteris de Linnée. Oreopteris limbosperma (All.) Holub. Dryopteris des montagnes. Phegopteris connectilis (Michx.) Wa. Dryopteris phegopteris. Phanérogames angiospermes 1. Monocotylédones : Anthericum liliago L. Phalangère à fleurs de lis. Carex pendula Huds. Carex pendant. 2. Dicotylédones : Digitalis lutea L. Digitale jaune. Erica scoparia L. Bruyère à balais. Helleborus foetidus L. Hellébore fétide. Hippocrepis comosa L. Hippocrepis à toupet. Lysimachia nummularia L. Lysimaque nummulaire. Stachys recta L. Epiaire droite.
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Prolegi/LEGITEXT000006059287#art-3