Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 avril 1991 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels autorisés à accéder au quartier Déjean, à Amiens, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006082686#art-1