Art. 1
En vigueur depuis le 5 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe au présent arrêté et modifiant la liste des produits sanguins labiles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626520#art-1