Art. 2
En vigueur depuis le 9 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005840985#art-2