Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taxes du paquet départemental à délai garanti sont réaménagées ainsi qu'il suit : a) Taxes d'affranchissement (envois individuels) : ÉCHELONS DE POIDS TAXES (En francs) 0 à 100 g 6,20 100 à 250 g 13,00 250 à 500 g 16,00 500 à 1 000 g 21,50 1 000 à 2 000 g 29,00 2 000 à 3 000 g 36,00 3 000 à 5 000 g 41,00 5 000 à 7 000 g 55,00 b) Taxes pour envois groupés : ÉCHELONS DE POIDS TAXES (En francs) Minimum admis pour un envoi groupé 3 kg : De 3 à 5 kg 35,00 De 5 à 7 kg 44,00 Au-delà de 7 kg : par kilo supplémentaire ou fraction de kilo supplémentaire (jusqu'à 25 kg) 4,50 c) Tarif " abonnement " : Dans le cadre d'une convention à caractère local, une remise mensuelle peut être consentie sur le montant des affranchissements correspondant à l'ensemble des paquets départementaux à délai garanti expédiés pendant le mois. La convention s'applique aux seuls envois affranchis en port payé ayant fait l'objet d'une autorisation préalable. Le taux de remise se module ainsi : - de 100 à 200 paquets par mois : 8 p. 100 du montant des affranchissements ; - au-dessus de 200 paquets par mois : 10 p. 100 du montant des affranchissements.
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Prolegi/LEGITEXT000006058465#art-1