Art. 3
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont : -l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports ; -les services déconcentrés du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000006058558#art-3