Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices de référence servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels ci-après du génie rural sont modifiés ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 1987 : +--------------+-------------- : EMPLOIS :INDICES BRUTS : Agents : : contractuels : : de 2e : : catégorie :Maximum : 463 : :Minimum : 250 +--------------+--------------
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Prolegi/LEGITEXT000006059122#art-1