Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé s'établit comme suit : Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze (a compter du 7 décembre 2006) ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor (a compter du 30 juin 2008) ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme (a compter du 11 septembre 2006) ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère (a compter du 29 juin 2007) ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin (a compter du 15 juillet 2008) ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère (a compter du 15 juillet 2008) ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne (a compter du 8 décembre 2006). Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ; Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe.
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Prolegi/LEGITEXT000005626426#art-1