Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 février 1985 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 76 ter de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631415#art-2