Art. 2
En vigueur depuis le 13 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019423384#art-2