Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles mentionnés au 3° du I de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé est la suivante : ― agents de sécurité incendie ; ― machinistes transporteurs ; ― transporteurs manutentionnaires ; ― techniciens lumières ; ― machinistes.
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Prolegi/LEGITEXT000024468570#art-1