Art. 1

En vigueur depuis le 30 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 242 n (code NSF).
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legi/LEGITEXT000031117888#art-1

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