Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B61/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 19 juillet 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037320703#art-1