Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2021, il est procédé à la cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé « EPEI Poitiers », sis 7, rue d'Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.
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Prolegi/LEGITEXT000043937464#art-1