Arrêté du 10 août 2022 relatif au montant de l'indemnité instituée par le décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur

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Art. 2

En vigueur depuis le 13 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2022 du brevet de technicien supérieur.

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