Art. 2

En vigueur depuis le 1 sept. 2026

L'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifiée : I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 septembre 2021 Art. Annexe III, Art. Annexe IIIVII. - La partie AT en annexe du présent arrêté remplace la partie portant la même référence.

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